Conditions générales de vente

Nous sommes heureux de vous accueillir sur la Boutique Beauté en ligne jouviance.com. Jouviance vous invite à lire ses Conditions Générales de Vente clairement énoncées ci-dessous et souligne le fait qu'il est important d’en prendre connaissance. Nous vous avisons que si vous naviguez sur ce site sans prendre le soin de lire nos Conditions Générales de Vente, vous consentez tout de même à être lié par la totalité de celles-ci. 
 
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées par le site jouviance.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Toutes les commandes et tous les achats effectués par l'entremise de ce site sont assujettis à des modalités et des conditions clairement explicitées sur le site : jouviance.com. 
 
Ces conditions concernent exclusivement le consommateur final c’est-à-dire toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans, n’agissant pas en qualité de commerçant. 
 
Jouviance se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente sur son site Internet. Nous vous invitons à visiter ces pages de temps à autre pour consulter les Conditions alors en vigueur, lesquelles sont obligatoires et vous lient. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande. Nous vous avisons qu'en cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, ce sont les enregistrements informatiques qui feront preuves entre les parties. 
 
Vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente. Par votre visite sur le site jouviance.com vous reconnaissez et acceptez nos Politiques et Conditions. 
 
1. RESPONSABILITÉ 
 
Jouviance ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination. Il est rappelé que le client, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager aux présentes Conditions Générales de Vente. 
 
Jouviance décline toute responsabilité: 
• du non-fonctionnement de l’exploitation des services ou d’une impossibilité d’accès temporaire - Dans la mesure du possible Jouviance informera les membres d’une opération de maintenance ou de mise à jour future afin de limiter les difficultés de navigation. 
• des mauvaise conditions d’utilisation du site jouviance.com pour des raisons extérieures (équipement non adapté, encombrement du réseau internet, ..etc) 
• de tous dommages indirects subits, de virus, de piratage, des pertes de données ou d’enregistrement que le client aurait pu effectuer sur le site jouviance.com 
• de retards éventuels de livraison imputables aux transporteurs. Ces retards ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. 
• et de façon plus générale de tous dommages, directs ou indirects, causés lors de la livraison des colis 
 
Jouviance conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de la commande. Dès lors la commande expédiée et reçue par son client, celui-ci devient responsable du produit. 
 

2. L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS
 
Les renseignements donnés sur le site jouviance.com telles les images, les fiches descriptives des produits, les conseils, les couleurs proposées, les prix et autres informations, sont donnés à titre indicatif. Jouviance s'efforce de veiller à l'exactitude et à la mise à jour des informations présentées sur son site Internet , et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutes les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont rectifiées à la suite de vérifications. 
 
La présentation des produits ou des services sur le site jouviance.com à un moment donné ne signifie, ni ne garantit que ces produits ou ces services seront disponibles indéfiniment et à tout moment. 
 
3. DROITS D’AUTEURS 
 
Le site jouviance.com a été bâti dans le but de faire connaître les produits et les services de Jouviance en plus d'offrir un service d'achat en ligne aux clients. 
Ce site comprend des textes, des informations, des descriptions, des images, du contenu, des vidéos et autres matériels qui sont protégés par des marques de commerce et des droits d'auteurs. 
Il vous est non permis, voir défendu, de modifier, d'utiliser, de reproduire les informations ou le matériel affiché à des fins publiques, commerciales ou venant à l'encontre du respect de la vie privée ou autres règlements indiqués dans le présent site. Toute utilisation non autorisée aura des conséquences. 
 
4. PAIEMENT 
 
Lors de la saisie de vos informations pour passer la commande, il est très important que vous portiez une attention particulière aux informations données. La confirmation de vos achats vous engage à la commande et à la véracité de vos informations. Cette attention se porte sur l'exactitude des coordonnées du destinataire: courriel, adresse de facturation/livraison, numéro d'appartement, code postal, province, numéro de téléphone, etc.. Jouviance ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client, des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés dus à ces erreurs. 
 
Les prix sont exprimés en dollars canadiens. Selon les lois canadiennes, vos achats sur le site jouviance.com seront taxés en fonction de votre adresse de livraison. Les clients du Québec paient la TPS et la TVQ. Les clients du reste du Canada paient la TPS et la TVH si applicable. 
 
En plus du prix des produits avec taxes, vous devez vous acquitter d'une participation aux frais d'envoi dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant la validation de celle-ci et dans nos conditions de Livraison et Retour. 
 
Jouviance se réserve le droit de modifier les prix en cas d'augmentation des charges, notamment des taxes et en cas d'erreur manifeste (informations erronées). 
 
La marchandise décrite sur le document de vente reste la propriété de Jouviance jusqu'au paiement effectif et intégral de la commande. La validation définitive de la commande intervient après la validation du paiement. 
 
Actuellement, la modalité de paiement se fait par le service PayPal, paiement sécurisé. Jouviance se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement . Une fois cette étape effectuée, nous vous enverrons par courriel une confirmation de votre commande comprenant un récapitulatif des articles commandés et l'adresse de livraison/facturation. 


 5. COMMANDES 
 
Avant tout achat définitif de produits via le site jouviance.com, vous pouvez visionner votre commande, dans laquelle sont récapitulés: le produit commandé, le prix d’achat du produit, les taxes et les charges applicables pour la manutention et la livraison. 
 
En cliquant sur l’icône « Confirmation de commande », vous transmettez une offre à Jouviance pour l’achat des produits décrits dans la confirmation de commande au prix et autres charges applicables ainsi qu’aux Conditions Générales de Vente. Ces commandes ne vous lient pas avec Jouviance, tant que celle-ci ne les a pas acceptées. Votre commande sera acceptée par Jouviance quelque peu après votre paiement en ligne via PayPal, lorsque vous recevrez un courriel de confirmation de commande. 
 
jouviance.com accepte actuellement seulement les commandes qui sont livrées à l’intérieur du Canada. 

 
5.1 Revoir votre commande 
 
Si vous changez d'avis sur votre commande, nous ne pouvons vous laisser la liberté d'annuler ou d'exercer votre droit de rétractation dans le cas où : 
- des frais d'exécution ont été engendrés ; 
- le colis est en cours de livraison, à destination du client ayant passé la commande 
 
5.2 Traitements des commandes 
 
Jouviance s'engage à traiter chacune des commandes de façon personnalisée et à effectuer le traitement le plus rapidement possible. Les journées de traitement de la Boutique Beauté en ligne se font du lundi au vendredi à l'exception des jours suivants : Le 1er et 2 janvier, Lundi de Pâques, Fête de la Reine, le 24 juin, Fête du Canada - 1er juillet, Fête du travail, Action de Grâce, Noël – 25 décembre. 
 
Notez également que les commandes passées entre le 20 décembre et le 6 janvier, ne pourront être traitées (manutention, envoi) avant le 6 janvier. Si vous souhaitez recevoir votre colis pour les périodes des fêtes, vous devez passer votre commande avant le 20 décembre. 
 
Pour toute commande, l'expédition (transport) se fait dans les jours ouvrables, c'est-à-dire du lundi au vendredi excluant le samedi et le dimanche. 
 
Lors du traitement de votre commande, l'équipe responsable chez Jouviance peut communiquer avec vous par courriel. Il est de votre responsabilité de vérifier et de porter une attention particulière aux courriels envoyés. Ceux-ci peuvent contenir des informations importantes concernant votre achat. 
 
Jouviance se réserve le droit, de limiter les quantités de produits commandés, de fermer un compte et de refuser ou annuler une commande. De plus, les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par Jouviance. A cet égard, Jouviance se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu’une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d’un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison. Si vous avez besoin de plus de 10 produits identiques, veuillez communiquer avec nous à info@jouviance.com

PRÉ-COMMANDE

En passant une pré-commande de produits, vous donnez l'autorisation à Jouviance de prélever le montant de la commande sur votre compte. La commande est expédiée dès que le produit est disponible. Vous pouvez annuler votre pré-commande à tout moment avant que le produit ne soit disponible en contactant boutique@jouviance.com.

6. PRIX , PROMOTIONS ET CONCOURS 
 
6.1 Les prix 
 
Les prix figurant sur jouviance.com sont indiqués en dollars canadiens hors taxes et hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition. Ces prix sont susceptibles de variation en cours d'année. Jouviance se réserve le droit de changer les prix sans préavis, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 
 
6.2 Les offres promotionnelles 
 
Toutes les promotions de produits proposées sur jouviance.com sont limitées au Canada et au site jouviance.com. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre concernée. Le offres promotionnelles peuvent varier en cours d'année. De plus, les offres promotionnelles (promotion, bon de réduction, etc.) ne sont pas cumulables, à l’exception de l’offre de livraison gratuite. 
 
6.1 Les concours 
 
Jouviance vous invite à participer à nos nombreux concours affichés sur notre site jouviance.com. En participant à ceux-ci, vous signifiez votre accord et votre acceptation à : nos politiques présentes dans ce site, les règlements du concours et de la législation applicable. 
 

 
 7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
 
Jouviance respecte vos préoccupations concernant la confidentialité des renseignements et informations personnels que vous nous fournissez. En nous communiquant vos renseignements et données personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions, les étudions et, le cas échéant, les divulguions à des fins liées notamment à vos demandes de réception de nos infolettres, promotions ou de gestion de vos commandes sur le site. Par conséquent, nous vous encourageons à lire cette politique très attentivement. La présente Politique s’applique à toutes les données personnelles fournies par vous-même à Jouviance. 
 
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en vous adressant au service à la clientèle de Jouviance à info@jouviance.com
 
7.1 Collecte de données: 
 
Au travers du site Jouviance.com, Jouviance collecte les données vous concernant qui sont strictement nécessaires aux finalités suivantes : 
- Gestion de votre inscription à l’ infolettre (inscriptions et désabonnements), 
- Transmission d’informations relatives à notre société et à son activité et, avec votre accord, de messages publicitaires ou prospection commerciale, 
- Gestion de vos commandes effectuées sur le site, 
 
7.2 Destinataires des données 
 
Jouviance est seul destinataire de vos données. 
Jouviance transmet vos données personnelles à un tiers lorsque: 
- Jouviance doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez, 
- Jouviance est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations. 
Pour les besoins de la gestion technique du stockage de vos données personnelles, vos données seront centralisées sur les serveurs centraux de notre prestataire qui se situe au Canada. 
 
7.3 Sécurité et confidentialité des données 
 
Jouviance s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Cependant, Jouviance ne peut maîtriser tous les risques liés au fonctionnement d'Internet. 
 
 
8. INTERDICTION DE VENTES HORS RÉSEAU 
 
Les produits Jouviance sont destinés à être vendus uniquement sur notre site jouviance.com et dans nos réseaux de distribution. En conséquence, toute vente et tout achat ou remise en cadeau de nos produits aux fins de revente en dehors de ces réseaux, sont interdits et, indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’intégrité des produits, pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs. 
 
 
9. COOKIES ET TÉMOINS DE CONNECTION
 
Lors de l'affichage du contenu du site jouviance.com, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers «cookies» ou «témoins» installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces «cookies» ou «témoins» permettent par exemple de vous éviter de taper régulièrement votre mot de passe et sont utilisés pour aider Jouviance à offrir un meilleur service en permettant la personnalisation du contenu Internet de notre site. Vous pouvez choisir en tout temps de ne plus être assujetti aux «cookies» ou «témoins» en modifiant la configuration de votre navigateur. 
 
 
9.1 A quoi servent les «cookies» ou «témoins»? 
 
Les Cookies permettent à Jouviance : 
- d'adapter la présentation du site Jouviance.com aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, etc.) lors de vos visites, 
- de mémoriser des informations que vous avez remplies sur notre Site (formulaire d’inscription ou votre compte), ou à des produits ou informations que vous avez choisis sur notre Site (exemple: contenu d'un panier de commande), 
- de vous permettre d'accéder à des espaces personnels du site Jouviance.com, tels que votre Club de Beauté, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez confiés, 
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité (exemple: lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau après un certain laps de temps). 
 
 
9.2 Votre choix concernant les «cookies» ou «témoins» 
 
Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour gérer les «cookies» ou «témoins». Vous pouvez à tout moment faire le choix de modifier vos souhaits en matière de «cookies» ou «témoins», par les moyens ci-dessous. 
 
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des témoins soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit automatiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l‘enregistrement ou le refus des témoins vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un témoin soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. 
 
Refuser des Cookies: Si vous refusez l'enregistrement de témoins, vous ne pouvez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour naviguer dans certains espaces de Jouviance.com (Par exemple si vous tentiez d'accéder à notre Club de beauté qui nécessitent de vous identifier). De plus Jouviance ne pourrait pas reconnaître, le type de navigateur utilisé par votre terminal, les paramètres de langue et d'affichage. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au dysfonctionnement de certains services sur jouviance.com résultant de l'impossibilité pour Jouviance d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement. 
 
 
10. LIENS HYPERTEXTES 


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11. RÉCLAMATIONS/INFORMATIONS 
 
Pour toute question ou réclamation relative aux conditions de vente par correspondance, adressez-vous à info@jouviance.com